Conditions générales d'utilisation et de service — Niveo Pro

Version 1.0 — [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

⚠️ Document à compléter et à faire relire avant toute diffusion. Les mentions entre crochets doivent être renseignées. Voir A-COMPLETER.md.

1. Identification de l'éditeur

Le logiciel Niveo Pro est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE].

• Directeur de la publication : [NOM]
• Contact : [E-MAIL] — [TÉLÉPHONE]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]

Ci-après « l'Éditeur ».

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel Niveo Pro et son utilisation par toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») et par les personnes qu'elle autorise (ci-après « les Utilisateurs »).

Niveo Pro est un logiciel de pilotage destiné aux entreprises de propreté et de nettoyage. Il couvre notamment la gestion des sites et des interventions, la planification, le suivi du personnel, le pointage, les devis et la facturation, la comptabilité et les obligations sociales liées à la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043).

L'acceptation des présentes conditions est un préalable à toute utilisation. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve.

3. Nature du service

Niveo Pro est fourni en mode hébergé : le Client y accède par un navigateur, sans installation. L'Éditeur assure l'hébergement, l'exploitation, les sauvegardes et les mises à jour.

Le service est fourni en l'état de ses fonctionnalités à la date de souscription. Les évolutions ultérieures sont incluses lorsqu'elles portent sur le périmètre souscrit ; les modules nouveaux peuvent faire l'objet d'une tarification distincte, portée à la connaissance du Client avant leur activation.

4. Accès, comptes et sécurité

4.1 Ouverture du service

L'Éditeur ouvre l'espace du Client et crée le compte de son dirigeant. Cet espace est strictement cloisonné : aucune donnée n'est accessible depuis l'espace d'une autre entreprise.

4.2 Comptes utilisateurs

Le Client crée et gère les comptes de ses collaborateurs, avec un rôle déterminant leurs droits (direction, exploitation, commercial, ressources humaines, comptabilité, salarié, client final).

4.3 Mots de passe

Les mots de passe doivent comporter au moins 12 caractères, avec majuscule, minuscule, chiffre et symbole. Ils sont stockés sous forme hachée (bcrypt, coût 12) : ni l'Éditeur ni le Client ne peuvent les lire.

Un mot de passe attribué par l'Éditeur ou par le Client est provisoire : son titulaire doit en choisir un autre à sa première connexion.

4.4 Responsabilité des accès

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs et de toute action effectuée depuis leurs comptes. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le Client s'engage à retirer sans délai l'accès de toute personne qui quitte l'entreprise ou change de fonction.

4.5 Mesures de sécurité de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre :

• le chiffrement des échanges entre le navigateur et le service (HTTPS) ;
• le chiffrement au repos des données métier (AES-256-GCM) ;
• le hachage des mots de passe (bcrypt, coût 12) ;
• des sessions serveur avec expiration, et une protection contre la

falsification de requêtes (CSRF) ;

• une limitation des tentatives de connexion infructueuses ;
• un journal d'activité conservant les connexions et les opérations

sensibles ;

• des sauvegardes automatiques régulières ainsi qu'une sauvegarde à chaque

arrêt du service.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le service conformément aux lois et règlements, notamment en matière

de droit du travail et de protection des données personnelles ;

• ne saisir que des données dont il a le droit de disposer ;
• informer ses salariés de l'existence du traitement, de sa finalité et de

leurs droits (voir la Politique de confidentialité et l'Annexe RGPD) ;

• ne pas tenter d'accéder à des données ne relevant pas de son espace, ni de

contourner les contrôles d'accès ;

• ne pas soumettre au service de contenu illicite, ni de fichier malveillant.

Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, en particulier des éléments servant à établir la paie, les devis, les factures et les déclarations sociales et fiscales.

6. Assistance et disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service [PRÉCISER : ex. 24 h/24, hors maintenances].

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. L'Éditeur s'efforce de les programmer en dehors des heures ouvrées et d'en informer le Client à l'avance lorsqu'elles sont prévisibles.

Assistance : [CANAL — e-mail / téléphone], aux jours et heures suivants : [HORAIRES]. Délai de première réponse visé : [DÉLAI].

⚠️ À trancher : ces engagements deviennent contractuels. Ne promettre que ce qui est réellement tenable seul. Voir A-COMPLETER.md.

7. Intelligence artificielle

Certaines fonctions s'appuient sur un service d'intelligence artificielle fourni par un tiers (voir la Politique de confidentialité, § sous-traitants).

Le Client est informé que :

• ces fonctions produisent des propositions, non des décisions. Tout devis,

tarif, écriture comptable ou analyse issu de l'IA doit être vérifié et validé par une personne avant usage ;

• les données transmises au service d'IA sont limitées au strict nécessaire :

les fonctions concernées n'envoient aucune donnée personnelle de salarié (ni nom, ni rémunération, ni élément de santé ou d'absence) ;

• l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude ni la disponibilité de ces fonctions,

qui sont accessoires au service.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le logiciel

Le logiciel, sa documentation, sa structure et son interface demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement et pour ses seuls besoins internes.

Sont notamment interdits : la reproduction, la décompilation (hors cas légaux), la revente, la mise à disposition de tiers, et l'utilisation du service pour fournir une prestation équivalente.

8.2 Les données du Client

Les données saisies par le Client lui appartiennent. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur elles et ne les exploite à aucune fin propre — ni analyse commerciale, ni entraînement de modèle, ni cession.

9. Réversibilité et fin de contrat

À tout moment pendant l'abonnement, le Client peut exporter ses données aux formats proposés par le logiciel (tableur, PDF, fichier des écritures comptables).

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause :

1. l'accès est suspendu à la date d'effet ; 2. les données sont conservées [DURÉE — ex. 30 jours] pour permettre une récupération, sur demande écrite du Client ; 3. passé ce délai, elles sont supprimées définitivement, sauvegardes comprises, sous réserve des obligations légales de conservation.

Une prestation d'accompagnement à la reprise peut être proposée : [CONDITIONS].

10. Tarifs et paiement

[À COMPLÉTER : montant, périodicité, ce qui est inclus, modalités de révision, délai de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par l'article L441-10 du code de commerce.]

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet pendant [DÉLAI].

11. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour [DURÉE], renouvelable par tacite reconduction.

Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de [DURÉE], notifié par écrit. L'Éditeur peut suspendre ou résilier sans préavis en cas de manquement grave (usage illicite, atteinte à la sécurité, défaut de paiement persistant).

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les conséquences d'une saisie erronée ou incomplète par le Client ;
• les décisions prises par le Client sur la base des informations du logiciel ;
• une indisponibilité imputable au réseau, au navigateur ou à un tiers ;
• la perte de données résultant d'une suppression effectuée par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des [12] mois précédant le fait générateur, hors dommages corporels, faute lourde ou dolosive, et hors cas où la loi interdit une telle limitation.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et les rôles respectifs des parties dans l'Annexe RGPD — Sous-traitance, qui font partie intégrante des présentes.

En synthèse : le Client est responsable de traitement pour les données de ses salariés et de ses clients ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du Client.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client [DÉLAI — ex. 1 mois] avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse peut résilier sans frais avant cette date.

15. Droit applicable et différends

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [VILLE], sous réserve des règles impératives de compétence.

Conformément à l'article L611-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Ne concerne pas les contrats entre professionnels — à supprimer si l'offre est exclusivement B2B.]